PUBLIÉ LE 01/09/2010
Hier, le tribunal administratif de Lille a annulé sept arrêtés de reconduite à la frontière de Roms évacués le 26 août d'un terrain de Villeneuve-d'Ascq. Par ailleurs, lundi, une polémique éclatait entre le gouvernement et Martine Aubry sur le rôle de la communauté urbaine de Lille dans des démantèlements récents de camps. Un sujet complexe dans lequel il est parfois difficile de s'y retrouver. Nous avons mené des vérifications afin de mieux comprendre.
> Sept reconduites à la frontière annulées.
Nouveau camouflet juridique pour la préfecture du Nord. Déjà, vendredi, le tribunal administratif de Lille avait annulé quatre arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) de Roms évacués le 24 août d'un camp de Villeneuve-d'Ascq. Une première nationale. Rebelote hier matin : sept APRF visant des Roms, expulsés d'un autre campement villeneuvois le 26 août, ont été annulées par un autre magistrat de la même juridiction. Comme vendredi, le motif de trouble à l'ordre public, cette fois accompagné de celui de la salubrité, avancé par la préfecture a été réfuté : « C'était un détournement de pouvoir, un acharnement contre les Roms », dénonce Norbert Clément, avocat des sept Roumains (quatre femmes et trois hommes âgés de 20 à 55 ans) concernés. Le tribunal a estimé que l'occupation illicite d'un terrain privé ne constitue pas, hors circonstances particulières, une menace à l'ordre public. « C'est la deuxième décision consécutive. Je pense que ça va calmer la préfecture », indique Dominique Plancke, élu Vert et membre du collectif Solidarité Roms de la métropole lilloise avec lequel il a initié les recours examinés hier. La préfecture ne fera pas appel du jugement.
> Communauté urbaine de Lille (LMCU) : polémique sur les demandes d'évacuation de camps.
Lundi matin, le Premier ministre François Fillon attaque Martine Aubry. Il l'accuse d'avoir demandé en juillet le démantèlement de deux camps de Roms sur des terrains de la communauté urbaine de Lille, dont elle est présidente, alors qu'elle « s'émeut » de la politique du gouvernement. La réplique de la première secrétaire du PS ne tarde pas. Michel-François Delannoy, premier vice-président de LMCU, dénonce ensuite le « mensonge » de François Fillon. Il affirme que LMCU n'a effectué aucune requête en juillet, datant la dernière au « 30 juin ».
Et de préciser que LMCU a gelé les demandes d'évacuation, en raison du risque d'expulsion du sol français, depuis le discours sécuritaire de Nicolas Sarkozy le 30 juillet. Celles effectuées avant l'étaient pour des raisons de « salubrité ou de danger » pour les Roms.
> Le fin mot : des requêtes d'expulsion de LMCU... à la demande de la mairie de Villeneuve-d'Ascq.
LMCU a bien saisi le tribunal de Lille les 19 et 22 juillet afin de réclamer le démantèlement de deux camps de Villeneuve-d'Ascq. Motifs indiqués : « Violation du droit de propriété » et « Risque (...) de difficultés et troubles de voisinage ». L'État, appliquant la décision de justice, a évacué ces deux sites les 24 et 26 août. Sollicitée hier, LMCU précise qu'il s'agissait en fait de demandes de « la mairie de Villeneuve-d'Ascq. Comme nous sommes propriétaires des terrains, elles sont passées par nous pour des raisons de procédure. Nous les avons formalisées. Mais nous n'étions pas à leur initiative ».
Gérard Caudron, maire divers gauche de Villeneuve-d'Ascq confirme : « J'ai demandé les expulsions à LMCU. Je ne change pas d'avis selon l'air du temps. J'ai toujours dit que je m'en tenais au respect de la loi. Et la loi, ce n'est pas de laisser s'installer des bidonvilles aux portes des villes. Je ne suis pas d'accord avec la nouvelle installation de Roms dans le quartier Triolo, soi-disant pour vingt-quatre heures. Je demande à LMCU de les faire partir. » Contrairement au mois dernier, la communauté urbaine aura cette fois du mal à accéder à sa demande. Le contexte a changé...
