21 août 2012
Le 20 août dernier, le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté d’expulsion d’un groupe de gens du voyage, pris par le préfet d’Indre et Loire. Le juge a constaté que ce stationnement n’était pas « de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique ». Les faits et le droit
Le 20 août dernier, le tribunal administratif d’Orléans a confirmé une jurisprudence déjà abondante en annulant un arrêté d’expulsion d’un groupe de gens du voyage, relevant de l’association France liberté voyage. En arrivant dans la région de tour ce groupe a constaté que le terrain qu’il avait réservé est occupé. Faute de terrain officiel utilisable, il a du trouver par lui-même un site. Ayant constaté que le stade de la commune de Saint Genouph n’était de fait pas utilisé par des sportifs, il s’y installé pour une étape programmée jusqu’au 26 août en s’engeant à prendre à sa charge les frais.
Procédure d’expulsion administrative
Néanmoins à la demande du maire, le préfet a engagé une procédure d’expulsion administrative. Ne se contentant pas de déposer un simple recours les voyageurs ont défendu leur point de vu devant le tribunal. « Considérant qu’au-delà de l’inquiétude des administrés aucun incident n’a été relevé », le juge a annulé l’arrêté d’expulsion. Il a aussi pris en compte les mesures d’hygiène et les engagements financiers pris par les responsables du groupe en partenariat avec les services municipaux. En droit, le juge s’est fondé sur l’application de toutes les conditions inscrites dans l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000.
Une jurisprudence de plus en plus étoffée
En allant jusqu’au bout en présentant sa défense devant le tribunal, ce groupe de voyageurs n’a peut être pas gagné beaucoup de jours de stationnement. Même si le juge avait rendu une décision contraire le 20 août, le préfet ne l’aurait pas automatiquement exécuté avant le 26, date à laquelle le groupe a réservé un autre terrain dans le cadre des grands passages. Néanmoins la décision du juge permet aux familles d’achever leur étape dans la tranquillité. Même si la grande majorité des groupes se contentent de déposer de simples recours afin de retarder le délai de départ, de plus en plus de groupes vont jusqu’à mobiliser des avocats et présenter leur défense devant les tribunaux. Ainsi dans le Rhône, en Seine Maritime, dans les Bouches du Rhône est maintenant en Indre et Loire s’est constituée une jurisprudence de plus en plus étoffée. Les associations France Liberté voyage et la Vie du voyage et quelques groupes de l’ASNIT ont recours à ces méthodes afin de faire valoir leurs droits.
Lisez la décision du TA d’Orléans : jurisprudence Sant Genouph
