L’annulation, par le tribunal administratif de Grenoble, de deux arrêtés d’expulsion de groupes de gens du voyage relance les polémiques autour des grands passages, alors qu’une révision de la loi Besson est annoncée pour l’automne. L’Association des maires de France (AMF) demande que la compétence sur l’accueil des grands groupes soit du seul ressort de l’Etat. Les associations d’usagers dénoncent les terrains alibis et demandent que les besoins des petits groupes familiaux soient aussi pris en compte.
Le thème du stationnement des grands groupes de gens du voyage s’est invité lors de la réunion de la commission nationale consultative (CNCGDV) du mercredi 22 juin 2011.
Bien que n’étant pas prévu à l’ordre du jour, le sujet a dû être abordé suite aux polémiques soulevées par deux décisions du tribunal administratif de Grenoble.
Les 10 et 17 juin, le juge a annulé des arrêtés d’expulsion pris par le préfet de Haute-Savoie à l’égard de deux groupes stationnant sur le terrain de grand passage de Perrigner, géré par le Symagev.
Considérant que les groupes en question ne troublaient pas l’ordre public et que le terrain officiel, qui était inoccupé avant leur arrivée, devait être ouvert selon les besoins et non uniquement pour les groupes agréés par l’organisme gestionnaire du terrain, le juge a donné raison aux groupes menacés d’expulsion.
Fortes tensions -
Dans un contexte tendu où pour accueillir les 15 groupes sélectionnés par la préfecture, sur 27 demandes, un seul des quatre terrains de grands passages du département est considéré comme utilisable par les usagers, ces décisions de justice ont déclenché la colère d’élus locaux.
Par deux fois, les 11 et 19 juin, des élus membres du Symagev et des agriculteurs ont manifesté pour demander la modification de la loi du 5 juillet 2000.
« Cette dernière est imprécise concernant les grands passages. A l’époque, les gens du voyage étaient inorganisés. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Il faut donc que les terrains ne soit plus ouverts selon les besoins, mais selon un planning rigoureux », estime Astrid Baud Roche, présidente (UMP) du syndicat mixte gérant le terrain de Perrigner.
« Nous ne manifestons pas contre les gens du voyage », précise l’élue, qui peine à convaincre les responsables des groupes choqués par l’agressivité des manifestants le 11 juin dernier.
Révision législative à l’automne -
Pour sa part, Pierre Hérisson, sénateur (UMP) du département et président de la commission nationale consultative dénonce « les exigences des conducteurs de groupes » qui, refusant de s’installer sur certains terrains, rejoignent les mieux aménagés, bouleversant les plannings établis par les gestionnaires en lien avec les associations selon les préconisations de lacirculaire du 8 juin 2011.
Le parlementaire est en charge d’un rapport sur le statut des gens du voyage qui doit être remis au Premier ministre fin juin, et devrait déboucher à l’automne sur une révision du régime juridique.
« Les grands passages concernent les rassemblements cultuels, culturels et économiques organisés par des associations. Les groupes spontanés et les rassemblements familiaux doivent aller sur les aires d’accueil », déclare-t-il en annonçant que l’AMF réclame que l’organisation des grands passages devienne une compétence de l’Etat.
Pouvoir faire appel à la justice -
« Il ne faudrait pas qu’un cas particulier, concernant un groupe sur 105, viennent durcir encore plus une loi qu’il est déjà difficile d’appliquer faute de terrains adaptés », s’inquiète le pasteur Désiré Vermeersch, président de l’association Action grand passage qui coordonne 80 % des groupes de grands passages.
« Un transfert de compétences à l’Etat pourrait être une bonne chose si cela ne nous enlève pas en cas de litige toute possibilité de faire appel à la justice », remarque le responsable associatif.
